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Qui peut investir ? Toute personne physique (majeure ou mineure représentée par un majeur) et morale peut investir dans SNL-Prologues dans le respect de la réglementation. Chaque nouveau souscripteur est agréé par SNL-Prologues puis reçoit son récépissé fiscal. Puis-je réinvestir dans SNL-Prologues ? Oui, il est possible de réinvestir chez SNL-Prologues si vous êtes déjà sociétaire. Par analogie avec les règles fiscales d’investissement dans les PME, nous vous conseillons de ne réinvestir que 12 mois après votre dernière demande de remboursement. Combien faut-il investir ? Une part sociale vaut 200 euros. Le minimum d’investissement ou de réinvestissement est de 1 000€ soit 5 parts sociales. Nous vous invitons à faire un investissement en rapport avec vos moyens, tout en gardant une certaine diversification de votre épargne. Combien de temps dois-je conserver mes parts sociales ? Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous ne pouvez pas demander le remboursement de vos parts sociales avant le 31 décembre de la 7ème année ayant suivi celle de la souscription. Il n’y a pas de durée de conservation statutaire, cependant vous êtes invité à rester au capital de SNL-Prologues dans la durée, l’activité immobilière s’inscrivant sur des temps longs. Quels sont les frais ? Pas de frais appliqués pour une soucription de parts sociales Absence de revalorisation de la part sociale et de distribution de dividende Les résultats sont soit mis en réserve soit réinvestis, il n’y a pas de distribution de dividende. La part sociale n’est pas réévaluée, l’éventuel enrichissement du patrimoine immobilier depuis 1995 sert à protéger l’épargne de l’ensemble des coopérateurs. S’informer sur les risques avant de souscrire Il est rappelé que La souscription ou l’acquisition de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme (SA) comporte des risques de perte partielle ou totale d’investissement et d’illiquidité et que l’avantage fiscal attaché à la souscription dépend du respect de conditions dont le respect d’une durée minimum de conservation.
Puis-demander un remboursement partiel de mes apports ? Oui d’un minimum de 1000€ en respectant les règles statutaires de remboursement des apports et les règles fiscales. Pour les souscriptions 2023 le remboursement des apports ne pourra avoir lieu qu’après le 31 décembre de la 7ème année ayant suivi celle de la souscription. Puis-je céder mes parts ? Oui, pour les souscriptions 2023 la durée de détention est fixée au minima au 31 décembre de la 5ème année ayant suivi celle de la souscription. Attention cette cession est soumise à des droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur et certains cas de cessions anticipées sont prévus par la loi. L'absence de marché secondaire limite cette possibilité et chaque cession nécessite l'agrément de la coopérative Que deviennent les parts sociales en cas de décès ? Il n’y a plus d’obligation fiscale de détention lors du décès d’un sociétaire quel que soit le millésime de souscription. Les parts sont intégrées à la succession dès que le notaire nous en fait la demande.
Fiscalité 2023 • Vous êtes redevable de l’Impôt sur le Revenu (IR) 25% de réduction d’impôt La réglementation fiscale permet de faire bénéficier les sociétaires de SNL-Prologues d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 25% du montant souscrit pour les souscriptions en 2023. Dans la limite de 100 000 ou 50 000 euros Les versements sont retenus dans la limite de 100 000 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à imposition commune et de 50 000 € pour les autres foyers (l’excédent est reportable sur les 4 années suivantes). Un montant maximum de réduction d’impôt de 10 000€ et reportable 5 ans si le seuil est dépassé Le montant de la réduction d’impôt, qui excède le montant du plafonnement global des avantages fiscaux soit 10 000€ est reportable sur l’impôt sur le revenu dû au titre des cinq années suivantes. Combien de temps dois-je conserver mes parts sociales ? Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous ne pouvez pas demander le remboursement de vos parts sociales avant le 31 décembre de la 7ème année ayant suivi celle de la souscription. Il n’y a pas de durée de conservation statutaire, cependant vous êtes invité à rester au capital de SNL-Prologues dans la durée, l’activité immobilière s’inscrivant sur des temps longs. Comment faire ma déclaration de revenu ? La souscription doit être déclarée. Ainsi pour la déclaration d'impôt sur les revenus de 2021 (rubrique "Autres réductions et crédits d'impôts », puis « Souscription au capital de sociétés Foncières solidaires »), le montant souscrit, hors frais, dans la case 7GW en précisant dessous le nom de la société « SNL-Prologues » et le numéro SIRET 402 987 622 00055. • Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière Les parts sociales de SNL-Prologues sont-elles imposables au titre de l’IFI ? SNL-Prologues est Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale à ce titre ses parts sont exclues de l’assiette imposable au titre de l’IFI.
